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242 résultats filtrés pour "declaration 2020"
« Version V2020-1 du cahier technique Ecollab »
La version V2020-1 du cahier technique Ecollab est disponible dans la rubrique "Documentation utile".
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« Taxe générale sur les activités polluantes »
La déclaration n° 2020-TGAP-SD est la déclaration annuelle de TGAP y compris déchets qui doit être envoyée au service des impôts des entreprises du lieu du siège dont vous dépendez territorialement...
« Cession de droits sociaux et don manuel : papier ou internet, vous avez encore le choix »
Particulier ou professionnel, vous pouvez réaliser vos déclarations de cession de droits sociaux et de dons par internet. Un décret prévoyait de rendre cette déclaration et le paiement en ligne...
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particulier
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professionnel
« TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES »
La déclaration n° 2020-TGAP-CC-SD doit être envoyée dans le délai de 30 jours si vous êtes non imposable ou soumis en TVA au régime autre que RSI et 60 jours dans le cas contraire sous format papier...
« Octroi de plans de règlement « spécifiques covid-19 » aux entreprises rencontrant des difficultés en raison de l’épidémie de covid-19 »
En raison de la persistance de l’épidémie de covid-19 et son impact sur l’activité économique, la DGFiP a prolongé et étendu le dispositif permettant aux entreprises de solliciter un plan de...
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professionnel
« CFE et/ou IFER - Mise en ligne des avis »
Consultation des avis de CFE et/ou d'IFER.
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professionnel